DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web et ses sous-domaines (collectivement dénommés «site web») et de l’intérêt que vous manifestez à l’égard de notre société, de ses produits et services. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et leur traitement confidentiel pour que vous vous sentiez en sécurité lors de vos visites sur notre site web. Les paragraphes suivants, relatifs à la protection des données, visent à vous informer, au nom de BEMER Int. AG, Austrasse 15, FL – 9495 Triesen (ci-après dénommé «la société»), sur le type de données que nous enregistrons, à quel moment nous les enregistrons et comment nous les utilisons. Cette procédure est conforme aux règles applicables en matière de protection des données.

La société se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de se conformer à tout changement qui interviendrait dans le traitement des données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité remplace toutes les versions antérieures de la politique de confidentialité de la société qui vous ont été communiquées ou que vous avez lues, ainsi que tous les accords et arrangements différents conclus entre vous et la société.

Nous vous prions expressément de noter que seule la politique de confidentialité rédigée pour l’Allemagne et le Liechtenstein est juridiquement contraignante. Toutes les autres versions sont des traductions qui, en cas de doute, sont subordonnées audit document d’origine intitulé «Datenschutzerklärung (de-LI) BEMER Int. AG» [Déclaration de confidentialité (fr-FR) BEMER Int. AG]

Pour la présentation globale de cette politique de confidentialité, veuillez vous référer à la table des matières:

Table des matières

• I. Société responsable
• II. Que désignent les «données à caractère personnel»?
• III. Finalité
• IV. Données à caractère personnel traitées lors d’une visite purement informative de notre site web
• V. Cookies
• VI. Google Analytics
• VII. Consentement
• VIII. Compte d’utilisateur / Enregistrement
• IX. Utilisation de notre boutique en ligne par un client
• X. Utilisation de notre site dans le cadre d’un partenariat BEMER
• XI. Tiers mandatés dans le cadre de notre site web
• XII. Vos droits

I. Société responsable

1. La société est responsable des données à caractère personnel traitées au sens du règlement général européen sur la protection des données (règlement (UE)
2016/679) (ci-après «RGPD»).

2. Notre service clients est joignable au numéro suivant:

Numéro de téléphone: +423 399 39 70

(lun.-jeu. 8 h-17 h, ven. 8 h-15 h).

customerservice@bemer.services

3. Notre délégué à la protection des données, Grant Thornton Suisse/Liechtenstein, Datenschutzbeauftragter BEMER, Im Tiergarten 7, CH-8036 Zürich, est joignable au numéro suivant:

Numéro de téléphone: +41 43 960 71 71 / +42 3237 42 42

(lun.-mar. 8 h-17 h, ven. 8 h-15 h).

Délégué à la protection des données.Bemer@ch.gt.com

II. Que désignent les «données à caractère personnel»?

1. Les «données à caractère personnel» désignent toute information se rapportant à une personne physique déterminée ou identifiable (nom, adresse, date de naissance, etc.). En lien avec l’utilisation d’un site Internet, il s’agit notamment de l’adresse électronique et de l’adresse IP.

2. La présente déclaration de confidentialité s’applique uniquement à notre site web et non aux sites web, produits et services proposés par des tiers, même si vous êtes redirigé vers un contenu tiers par un lien présent sur notre site web. Dans ce cas de figure, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu proposé par le site web, les produits ou les services d’un fournisseur tiers.

III. Finalité

1. La finalité première de notre site web est de vous fournir des informations sur notre société, nos produits et nos services.

2. Vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact ou adresser votre demande directement à votre partenaire BEMER local. Les informations collectées à ce stade, telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le partenaire BEMER référent, etc., seront enregistrées par nos soins dans le but de traiter votre demande. Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires, à moins que des exigences légales ne requièrent leur conservation (éventuellement limitée) ou si elles sont directement liées à un contrat ou à un contrat entre vous et la société. Dans ce dernier cas, les détails de votre demande seront joints aux documents contractuels.

3. Vous avez également la possibilité de vous enregistrer en tant que partenaire BEMER et/ou d’ouvrir et de conserver un compte d’utilisateur dans notre boutique en ligne. Par rapport à des visites purement informatives du site web, nous sommes contraints de traiter davantage de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de la relation contractuelle (voir les sections VII-X).

4. En visitant notre site web et en créant un compte d’utilisateur en tant que client et/ou partenaire BEMER, ainsi qu’en utilisant nos produits, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous acceptez également nos conditions générales (ci-après)

IV. Données à caractère personnel traitées lors d’une visite purement informative de notre site web

1. Vous pouvez visiter notre site web sans révéler immédiatement votre identité. Par exemple, nos serveurs web enregistrent automatiquement les seules informations qui nous sont transmises par votre navigateur lorsque vous utilisez le site web à des fins purement informatives. Nous nous référons à l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD à l’appui de cette déclaration. Les informations que nous collectons sont nécessaires d’un point de vue technique afin de vous présenter notre site web, et à des fins de stabilité et de sécurité. Les données suivantes sont collectées:

• Adresse IP
• Fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande
• Site web
• Date, heure de la visite
• Quantité de données transférées
• Message indiquant que la visite est réussie
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• URL de référence ou site web visité précédemment

2. Nous nous réservons le droit exclusif d’examiner rétroactivement les données susmentionnées en cas de suspicion justifiée d’un usage illégal de notre site web sur la base d’indications spécifiques. Ces données ne seront pas communiquées à un tiers, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité (voir sections VI et XI).

3. Ces données seront automatiquement supprimées après une période déterminée de 14 mois

4. Des données à caractère personnel supplémentaires seront collectées si vous nous contactez à l’aide du formulaire ou si vous vous enregistrez en tant que partenaire BEMER et/ou client. En envoyant le formulaire de contact ou d’enregistrement, vous acceptez le traitement et l’enregistrement des informations qui y sont consignées aux fins décrites à la section III (2).

V. Cookies

1. Notre site web, à l’exception de la liste suivante, n’utilise pas de «cookies»:

a. Pour information, nous sommes tenus de mentionner que nous utilisons deux cookies à des fins techniques, mais qu’ils ne servent pas à traiter les données à caractère personnel; ils servent à

i. établir et à maintenir l’affichage d’un avis relatif aux cookies et à
ii. déterminer la taille de fichier appropriée pour les images de notre site web afin d’optimiser la vitesse de chargement et la qualité du site web.

b. Nous utilisons des cookies uniquement dans le but d’analyser le comportement de navigation des visiteurs de notre site web (voir section VI ci-après).

2. Dans un souci de clarté, il convient, à ce stade, d’expliquer qu’un cookie est un petit fichier texte installé sur votre disque dur par un site web pour vous aider à utiliser ce site web et à le configurer selon vos besoins. Le fichier texte envoie certaines informations à l’ordinateur de l’utilisateur.

VI. Google Analytics

1. Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies» (voir section V). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur Google basé aux États-Unis où elles sont stockées. Cependant, l’anonymisation de l’IP est activée par défaut sur ce site web (voir point VI (5) ci-après), ce qui signifie que votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou des autres parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète sera envoyée à un serveur Google aux États-Unis où elle sera raccourcie dans certains cas exceptionnels.

2. Google utilise ces informations pour le compte de la société afin d’évaluer l’utilisation du site web, de compiler des rapports sur l’activité du site web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’usage d’Internet.

3. L’adresse IP fournie par Google Analytics dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d’autres données Google.

4. Si vous souhaitez éviter ce cas de figure, vous disposez des options suivantes:

• Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en activant le paramètre correspondant de votre logiciel de navigation. Toutefois, en activant ce paramètre, toutes les fonctions de ce site web ne pourront pas être utilisées.
• De plus, vous pouvez empêcher Google de collecter les données générées par le cookie en lien avec votre utilisation (dont votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le logiciel complémentaire de navigation disponible en cliquant sur le lien: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Lors de l’installation, un cookie de désactivation est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien et effectuer à nouveau l’installation.

5. Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension «anonymizeIp ()». En conséquence, les adresses IP sont traitées dans leur forme raccourcie et toute référence à un individu est donc exclue. La référence personnelle, qui est attribuée aux données collectées à votre sujet, sera immédiatement exclue et les données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.

6. Nous utilisons Google Analytics en vue d’analyser et d’améliorer régulièrement l’utilisation de notre site web. Les statistiques collectées permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour les utilisateurs. Dans certains cas exceptionnels, où les informations personnelles sont transférées aux États-Unis, Google est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique associée à l’utilisation de Google Analytics est l’article 6 paragraphe 1 alinéa 1 point f du RGPD.

7. Informations concernant Google en qualité de fournisseur tiers (sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD):

• Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax: +353 (1) 436 1001
• Conditions générales d’utilisation: http://www.google.com/analytics/terms/
• Aperçu de la politique de confidentialité: http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html
• Déclaration de confidentialité: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

8. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel recueillies par Google de la manière et aux fins décrites précédemment.

VII. Consentement

1. Dans certains cas, vous devez d’abord donner explicitement votre consentement au traitement des données pour qu’il soit autorisé. Nous exigeons ladite déclaration de consentement pour certaines rubriques de notre site web impliquant une telle exigence, et seulement après vous avoir informé de la finalité et de l’étendue du traitement des données dans le cas spécifique. Vous donnez votre consentement en cochant la case correspondante.

VIII. Compte d’utilisateur / Enregistrement

1. Lorsque vous vous enregistrez sur notre site web en créant un compte d’utilisateur en tant que partenaire BEMER et/ou client, vous pouvez utiliser les services suivants:

• Partenaire BEMER et client: achat en ligne de produits BEMER dans notre boutique en ligne et achat de billets pour les événements
• Partenaire BEMER: vente de produits BEMER

2. Nous stockons les données lors de l’enregistrement (ainsi que les compléments ou modifications ultérieurs) selon notre masque de saisie basé sur l’article 6 paragraphe 1 point b du RGPD prévu à cette fin. Les informations enregistrées sont notamment:

• Société (s’il y a lieu) et numéro fiscal (n° d’identification de la TVA)
• Nom complet
• Adresse ou lieu de résidence
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Date de naissance
• Langue maternelle
• Genre
• Mot de passe chiffré (ne peut être visualisé)

3. L’enregistrement s’effectue selon la procédure décrite à la section VII.

4. Les tiers ne peuvent consulter vos données que dans la mesure où cette consultation est prévue dans les offres de service et décrite dans la présente politique de confidentialité.

5. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte d’utilisateur. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel associées à ce compte seront supprimées ou rendues anonymes de manière irrévocable. Toute disposition spécifique liée au contrat et aux obligations de conservation constitue une exception à cette règle.

6. Remarque relative à la sécurité: nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par courrier électronique ou par
tout autre moyen.

IX. Utilisation de notre boutique en ligne par un client

1. Pour pouvoir passer une commande dans notre boutique en ligne, vous devez d’abord vous enregistrer et créer un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel (voir les figures VII – VIII). Lors de vos prochaines visites sur notre site web, vous pourrez ouvrir votre compte en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et n’aurez plus besoin de saisir à nouveau votre adresse à chaque fois que vous passez une commande. Votre mot de passe est stocké dans un format chiffré et ne peut pas être visualisé par nos services (voir section VIII (2)).

2. Le consentement relatif au stockage de ces informations, selon les conditions énoncées au point IX (1), peut être révoqué à tout moment. Toutefois, dans ce cas, vous devrez à nouveau renseigner ces informations lors de chaque commande.

3. Les données relatives à vos commandes seront enregistrées dans votre compte d’utilisateur.

4. Nous utilisons les données à caractère personnel recueillies lors de l’enregistrement et des commandes uniquement pour assurer l’exécution du contrat conclu parallèlement à la commande.

5. Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données figurant dans votre compte d’utilisateur, par ex. l’adresse de livraison que vous avez choisie.

6. Les données que nous n’utilisons pas, du fait de réglementations légales (par ex. à des fins comptables), pendant 10 ans, seront irrévocablement supprimées ou anonymisées par nos services dès que la validité juridique du traitement prendra fin.

7. Vous avez la possibilité de supprimer à tout moment votre compte d’utilisateur tant qu’aucune commande n’est en cours de traitement. Les informations recueillies lors de l’enregistrement seront supprimées ou anonymisées de manière irrévocable; mais pas les données relatives aux commandes terminées (voir ci-dessus).

X. Utilisation de notre site dans le cadre d’un partenariat BEMER

1. Si vous souhaitez devenir partenaire BEMER, vous devez vous enregistrer sur le site signup.bemergroup.com et spécifier un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels (voir section VIII). Lors de vos prochaines visites sur notre site web, vous pourrez ouvrir votre compte en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et n’aurez plus besoin de saisir à nouveau votre adresse à chaque visite. Votre mot de passe est stocké dans un format chiffré et ne peut pas être visualisé par nos services (voir section VIII (2)).

2. L’objectif du partenariat BEMER est de mettre en relation des clients et des partenaires BEMER.

3. Les détails de vos commandes et des commandes en cours de négociation pour des clients sont enregistrés dans votre compte d’utilisateur.

4. Nous traitons les données à caractère personnel recueillies lors de l‘enregistrement du partenariat BEMER et des commandes selon les dispositions énoncées au paragraphe X (3), uniquement dans le but de mener de manière appropriée le partenariat BEMER et le traitement des contrats conclus simultanément à ces commandes.

5. Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données figurant dans votre compte d’utilisateur, par ex. l’adresse de livraison que vous avez choisie. Si vous mettez à jour les informations vous concernant en tant que partenaire BEMER, nous conservons une copie des informations fournies à l’origine en vue de clarifier toute question entre vous et nous.

6. Les données que nous n’utilisons pas, du fait de réglementations légales (par ex. à des fins comptables), pendant une période de 10 ans, seront irrévocablement supprimées ou anonymisées par nos services dès que la validité juridique du traitement prendra fin.

7. Vous avez la possibilité de supprimer à tout moment votre compte tant qu’aucune commande ou vente à un client n’est en cours. Les informations recueillies lors de l’enregistrement seront supprimées ou anonymisées de manière irrévocable; mais pas les données relatives aux commandes terminées et associées à des contrats (voir la disposition précédente).

X. Tiers mandatés dans le cadre de notre site web

1. Dans le cadre de l’exploitation du présent site web et, en particulier, du traitement des commandes passées dans la boutique en ligne, la société fait appel à des tiers, si besoin. Lorsque cette situation se produit, la société transmet des informations permettant de vous identifier personnellement dans la mesure où le recours à un tiers l’exige.

2. Les données à caractère personnel liées au traitement des commandes dans la boutique en ligne sont le nom et le prénom, la rue, le numéro du bâtiment, le code postal, la commune, le numéro de téléphone, la date de naissance et, pour un achat en débit direct, le compte spécifié.

3. Ces tiers ne peuvent utiliser ces informations que pour remplir leurs fonctions en notre nom.

4. Le tableau suivant mentionne les tiers mandatés et leur politique de confidentialité: